Annonces

Répartition :
15 "Annonces", 5 "Urbanisme", 1 "Arrêtés"
Annonces

Annonces

Répartition :

22/01/2019 - Neige, verglas...

En cette période hivernale nous rappelons les obligations qui incombent aux propriétaires et aux locataires
article 2 de l'arrêté municipal  2016-66  (A consulter dans la rubrique Vie municipale: annonces, urbanisme, arrêtés)
En cas d'accident la victime peut engager la responsabilité du locataire ou du propriétaire

15/01/2019 - Cahier de doléances

A l'initiative du Président de la République, le Gouvernement  a décidé d'engager un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, ainsi que l'accès aux services essentiels et leur organisation.

14/01/2019 - Inscription à l'école maternelle

URGENT
Surtout ne tardez pas
Votre enfant est né en
2016; il entre à l'école maternelle en septembre 2019.
Cette inscription se fait en plusieurs étapes:

29/12/2018 - Que faire des sapins de Noël?

Plutôt que les jeter n'importe où  apportez-les  près du Foyer Rural sur l'espace engazonné près du transformateur électrique..
Les services techniques de la commune se chargeront de les évacuer.

27/12/2018 - L'organisation de la Journée Défense Citoyenneté c'est en ligne

Vous avez entre 16 ans et 25 ans,  vous vous inscrivez en ligne en quelques clics et vous  vous informez:
Rendez-vous sur :  MAJDC.FR

14/12/2018 - SANTE: soins programmés de première nécessité

Ouverture d'un point fixe de garde SOS Médecins dans notre secteur                                                        

03/12/2018 - Communiqué de la Gendarmerie à destination des commerçants

Dissuader et protéger / Prévenir et sensibiliser / Adopter les bons réflexes.

13/11/2018 - Recensement de la population

Le recensement de la population  aura lieu à Rebais du jeudi 17 janvier au samedi 16 février 2019.

19/10/2018 - Mesures de limitation des usages de l'eau

Arrêté préfectoral relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à des mesures de restriction seuil "alerte" sur le bassin du Petit Morin

26/09/2018 - Bientôt 16 ans, pensez au recensement: c'est obligatoire

Les jeunes gens, dès 16 ans, et dans un délai maximum de 3 mois, doivent se présenter en mairie munis du livret de famille, d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité pour se faire recenser.

26/09/2018 - Inscription sur les listes électorales: un acte de citoyen

Vous venez d'emménager depuis peu ou vous atteignez vos 18 ans ou quel que soit votre âge, pour pouvoir voter inscrivez-vous sur les listes électorales en mairie avant le 31 décembre.
Se munir d'une quittance diverse (gaz, électricité, eau, Véolia, téléphone...) de moins de 3 mois, d'une  pièce d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

25/07/2018 - Ligne Seine-et-Marne Express 01

Changements à partir du 3 septembre 2018

30/04/2018 - RAPPELS

Concernant les travaux de bricolage, les feux de jardin, la gestion des déchets...

Urbanisme

29/11/2018 - PLU

Règlement d'ensemble

29/11/2018 - PLU

Plan d'ensemble

10/07/2018 - Documents d'urbanisme à télécharger

Cliquer sur le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

09/07/2018 - Le PLU suite

Le PLU  date officiellement du 16 mai 2006 et a été publié le 8 juin 2006
Il a été modifié et approuvé par délibération du 16 septembre 2008 et publié le 15 octobre 2008

09/07/2018 - LE PLU

Le PLU  date officiellement du 16 mai 2006 et a été publié le 8 juin 2006
Il a été modifié et approuvé par délibération du 16 septembre 2008 et publié le 15 octobre 2008

Arrêtés

14/09/2018 - Arrêté n° 2015/66

Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs, les dépôts sauvages, la lutte contre le bruit, les nuisances sonores, l'élagage des plantations le long des voies communales